dimanche 15 août 2010

L’industrie de l’imprimerie se réjouit de l’adoption du projet de loi C-9 par le Sénat canadien.

Mercredi, 4 août, 2010 Entreprises, Expédition

L’industrie de l’imprimerie se réjouit de l’adoption du projet de loi C-9 par le Sénat canadien.

L’Association canadienne de l’imprimerie (ACI) travaillait au dossier depuis six ans. Le témoignage de l’ACI a porté sur le changement de la loi qui permettra aux entreprises de publipostage internationaux de poursuivre leurs activités légalement au Canada. Actuellement, les imprimeurs et entreprises de publipostage qui envoient du courrier directement dans le système postal des États-Unis (USPS) ne peuvent le faire qu’en vertu d’une injonction valide jusqu’au 31 décembre 2010.
Bob Elliott, président de l’ACI, indique qu’il s’agit là d’une victoire importante pour l’industrie de l’imprimerie et du publipostage. M. Elliott explique que ce ne sont pas toutes les imprimeries canadiennes qui participent directement à l’industrie postale internationale, mais un nombre important d’entre elles impriment du matériel publicitaire et des enveloppes pour des clients canadiens et internationaux et les expédient en vrac vers les États-Unis ou ailleurs dans le monde. Le projet de loi permettra à l’industrie de poursuivre sa pratique de plus de vingt ans en permettant aux imprimeurs et entreprises de publipostage d’expédier les imprimés pour livraison à des destinataires situés à l’extérieur du Canada et de profiter de tarifs concurrentiels. Il ne diminuera en rien le privilège exclusif de Postes Canada de livrer le courrier au pays. « Il y a des centaines de petits, moyens et grands imprimeurs au pays qui seront favorablement avantagés par ce projet de loi, car il ne s’agit pas uniquement de l’envoi de lettres à l’international, mais de leur préparation, dont la conception et l’impression », déclare Bob Elliott.
Le projet de loi deviendra loi dès la Sanction Royale, laquelle ne devrait tarder.

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Posted via email from Steve Prud'Homme Prepress Blog

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